Conditions de vente

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente.

  1. Toutes nos factures sont payables au comptant à la date d'échéance, sauf stipulation écrite contraire.
  2. En cas de non-paiement, des intérêts moratoires de 12 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le solde dû.
  3. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix de vente, majoré des frais et des intérêts.
  4. L'acheteur doit prendre immédiatement possession des marchandises et les vérifier.
  5. Les réclamations ne sont valables que si elles sont envoyées par courrier recommandé. Les réclamations qui ne sont pas formulées dans les 8 jours suivant la livraison et/ou le placement ne sont plus acceptées et la facture et les conditions sont réputées acceptées.
  6. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel notre société est établie sont compétents et le droit belge est toujours d'application.